La TVA à Dubaï vous semble complexe ? Vous souhaitez comprendre le taux standard de 5 %, son application aux biens et services, ou encore les règles de remboursement pour les touristes et les entreprises ?

Dans cet article, nous décortiquons le régime fiscal de la TVA aux Émirats arabes unis, les obligations déclaratives pour les sociétés, et les stratégies pour optimiser votre conformité fiscale.

Chez Amary, expert-comptable français à Dubaï, nous partageons notre expérience terrain pour vous guider pas à pas dans les mécanismes clés de la TVA, avec des exemples concrets et des conseils adaptés à votre activité.

Comprendre la TVA à Dubaï et aux Émirats arabes unis

La TVA à Dubaï est une taxe indirecte de 5% appliquée à la plupart des biens et services. Elle a été introduite aux Émirats arabes unis le 1er janvier 2018 pour diversifier les recettes de l'État.

Ce système fiscal concerne les entreprises locales et étrangères opérant sur le territoire. Certaines activités économiques spécifiques bénéficient d'exonérations ou de taux zéro. En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA aux Émirats.

La TVA aux Émirats arabes unis s'intègre dans une stratégie de diversification économique. Elle permet de réduire la dépendance au secteur pétrolier, qui représentait 30% du PIB en 2015.

Les recettes fiscales générées, estimées à 3 milliards de dollars la première année, financent le développement d'autres secteurs. Le mécanisme repose sur la collecte par les entreprises pour le compte du gouvernement. 

L'Autorité fiscale fédérale (FTA) supervise la gestion de la TVA aux Émirats arabes unis. Chargée de l'application des règles fiscales, elle enregistre les entreprises assujetties. Les sociétés concernées doivent obtenir un numéro d'identification fiscale (TRN) pour collecter la taxe. Ce système permet d'assurer la conformité fiscale et de faciliter les transactions commerciales.

Application et règles de la TVA à Dubaï

Biens et services soumis à la TVA

Le taux standard de TVA à Dubaï s'applique à la plupart des biens et services. Il est fixé à 5% depuis 2018. Les importations sont également soumises à cette taxe. Les entreprises doivent intégrer la TVA dans leurs prix pour les activités soumises à cette obligation fiscale.

• Divertissement (cinémas, parcs à thème, événements culturels)
• Électronique grand public et appareils technologiques
• Hébergement hôtelier et services de restauration
• Produits alimentaires et boissons (sauf exceptions)

Les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables à Dubaï doivent s'enregistrer à la TVA. Elles agissent comme collecteurs de la taxe pour le compte des autorités émiraties.

Leur conformité fiscale dépend de leur chiffre d'affaires et de leurs opérations. Les entrepreneurs français doivent particulièrement prêter attention à leurs activités imposables locales.

Les entreprises basées à Dubaï doivent intégrer la TVA dans leur processus de facturation. Les factures doivent mentionner le montant de la taxe, le taux appliqué et le numéro d'enregistrement fiscal (TRN).

Les déclarations de TVA se font généralement trimestriellement, avec des délais à respecter sous peine de pénalités.

Exemptions et taux zéro

Les entreprises doivent distinguer l'exemption de TVA du taux zéro. Dans le premier cas, aucune taxe n'est appliquée et la récupération de TVA sur les coûts professionnels est impossible. Avec le taux zéro, la TVA n'est pas facturée aux clients mais reste récupérable.

Les secteurs immobiliers, de la santé, de l'éducation et du transport international de passagers bénéficient d'exemptions. Ces activités ne facturent pas de TVA à leurs clients. Elles ne peuvent pas récupérer la taxe sur leurs dépenses professionnelles, ce qui impacte leur gestion comptable.

Les exportations hors des Émirats arabes unis et certaines activités financières bénéficient d'un taux zéro. Les entreprises de ces secteurs n'appliquent pas la TVA sur leurs ventes mais peuvent récupérer la taxe payée sur leurs achats professionnels.

Le secteur immobilier à Dubaï bénéficie d'un régime particulier. Les premières ventes de propriétés sur plan sont soumises à la TVA, mais les transactions secondaires peuvent être exonérées. Les entreprises des zones franches désignées peuvent profiter d'avantages fiscaux spécifiques.

Enregistrement à la TVA pour les entreprises

L'enregistrement à la TVA est obligatoire si le chiffre d'affaires annuel atteint 375 000 AED. Les entreprises peuvent s'enregistrer volontairement à partir de 187 500 AED de chiffre d'affaires imposable.

Comme pour les impôts, ceci est une obligation.

La procédure d'enregistrement se fait en ligne via la plateforme de l'Autorité fiscale fédérale (FTA). Les entreprises doivent fournir des documents justifiant de leur activité économique et de leur structure juridique. Un numéro d'identification fiscale (TRN) est délivré après validation.

Les entreprises doivent adopter des méthodes efficaces pour leur conformité fiscale. La tenue d'une comptabilité adaptée à la TVA est nécessaire. 

Remboursement et récupération de la TVA à Dubaï

Le système de TVA aux Émirats arabes unis permet aux touristes de récupérer la taxe payée sur leurs achats. Les entreprises peuvent également demander le remboursement de la TVA sur leurs dépenses professionnelles. Ce mécanisme renforce l'attractivité fiscale de Dubaï.

Les touristes non résidents peuvent bénéficier d'un remboursement de TVA à Dubaï. L'opération s'effectue dans les aéroports internationaux avant le départ. Le taux standard de 5% s'applique à la majorité des achats. Les voyageurs doivent présenter les reçus d'achat et les marchandises non utilisées.

• Vérifier l'éligibilité (achats supérieurs à 150 AED par ticket)
• Conserver les reçus originaux et les marchandises non utilisées
• Remplir le formulaire de remboursement à l'aéroport avant le départ
• Présenter le passeport et les documents au bureau de remboursement

Les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur leurs dépenses professionnelles. Ce droit s'exerce sous conditions d'enregistrement à la TVA. Les sociétés étrangères doivent respecter des formalités spécifiques pour obtenir le remboursement.

Les entrepreneurs français à Dubaï peuvent optimiser le système de TVA. La tenue des documents fiscaux est importante. Des erreurs peuvent entraîner des retards ou des refus de remboursement. Les entreprises doivent se tenir informées des évolutions réglementaires.

La TVA à Dubaï, fixée à 5%, encadre les biens, services et importations, avec des exemptions stratégiques. Chez Amary, nous accompagnons entrepreneurs dans la conformité fiscale, simplifiant enregistrement, récupération et déclarations. Comprendre ces règles, c’est sécuriser ses projets et optimiser sa croissance dans un écosystème fiscal dynamique.

"Votre entreprise fait-elle face à des défis liés à la TVA à Dubaï ? Nos experts sont à votre disposition pour un premier entretien personnalisé. Chez Amary, nous faisons de la fiscalité indirecte un levier de compétitivité plutôt qu'une contrainte réglementaire."

Questions fréquentes sur la TVA à Dubai

Mon entreprise doit-elle s'enregistrer à la TVA si son chiffre d'affaires est inférieur à 375 000 AED ?

L'enregistrement est volontaire entre 187 500 AED et 375 000 AED de chiffre d'affaires annuel. En dessous de 187 500 AED, l'enregistrement n'est généralement pas possible. L'analyse de l'opportunité d'un enregistrement volontaire doit tenir compte du profil de vos clients, de vos achats et de votre stratégie de développement.

Comment calculer si mon entreprise atteint le seuil d'enregistrement obligatoire ?

Le seuil se calcule soit sur les 12 derniers mois glissants, soit sur la base d'une projection à 30 jours si vous anticipez dépasser le seuil de 375 000 AED dans le mois à venir.

Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité ?

Les pénalités peuvent être sévères : jusqu'à 10 000 AED pour défaut d'enregistrement, 5% à 300% du montant de TVA dû pour les déclarations tardives ou inexactes, et 1% par mois de retard pour les paiements tardifs.

Une entreprise étrangère peut-elle récupérer la TVA payée aux EAU ?

Oui, sous certaines conditions. L'entreprise doit être établie et enregistrée à la TVA dans son pays d'origine, ne pas avoir d'établissement aux EAU, et les dépenses doivent être à caractère professionnel. Une procédure spécifique de demande de remboursement existe.

La TVA s'applique-t-elle aux transactions internationales ?

Pour les exportations en dehors du CCG, le taux zéro (0%) s'applique généralement. Pour les prestations de services électroniques à des non-assujettis (B2C) dans les EAU, la TVA s'applique au taux de 5%, quel que soit le lieu d'établissement du prestataire.

Comment les touristes peuvent-ils récupérer la TVA sur leurs achats à Dubaï ?

Les touristes peuvent récupérer la TVA sur les achats supérieurs à 150 AED effectués dans les magasins participants. Ils doivent conserver les reçus originaux, remplir un formulaire dans les aéroports internationaux avant leur départ et présenter les marchandises non utilisées au bureau de remboursement.

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